Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 11/11/2017 au 26/02/2020 (Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles)

Les arrêtés suivants sont abrogés :

- arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3