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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5