Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'Emission d'Outre-Mer (IEOM) en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 29 juin 2016
Art. 2