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Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)

Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)



ENTITE D'EMPLOI INTITULE DE L'EMPLOI
Emplois de sous-directeur
Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens Sous-directeur de la logistique de l'administration centrale
Secrétariat général/direction générale de l'enseignement scolaire,
direction du numérique pour l'éducation
Sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation
Sous-directeur des systèmes d'information