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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2017 précisant la compétence du comptable spécialisé du domaine en matière de recettes et de dépenses de l'Etat)

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2017 précisant la compétence du comptable spécialisé du domaine en matière de recettes et de dépenses de l'Etat)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 janvier 2007
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 30 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3