Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation)
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.