Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.