Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer)
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.