Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.