Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger)
L'arrêté du 22 décembre 2013 modifié relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile est abrogé à compter du 1er février 2018.