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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger)


L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2013 modifié susvisé est remplacé par : « le titre professionnel contrôleur technique automobile de véhicule léger est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).