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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2013
Art. 10, Art. 13