Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013
Art. 30, Art. 36