Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe)


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.