Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. Sct. I : Opérateurs de détaxe, Art. 50 sexies L