Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2008
Art. 9