Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R3116-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3116-8, Art. R3116-5, Art. R3116-7, Art. R3116-4, Art. R3116-3, Art. R3116-2, Art. R3116-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3116-6