Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3111-2, Art. R3111-3, Art. R3111-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3111-5