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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 novembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique au sein des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des agences régionales de santé de Guyane et de Guadeloupe)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 novembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique au sein des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des agences régionales de santé de Guyane et de Guadeloupe)


Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés, au sein de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de l'agence régionale de santé de Guadeloupe est fixé comme suit :


Commune d'affectation :

Catégorie d'agents :

Montant de l‘indemnité de
sujétion géographique :

Saint-Martin

Tous agents

10 mois de traitement indiciaire de base