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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2011
\n Art. 1\n
\n

\n
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En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne), les restrictions d'exploitation suivantes sont décidées sur cette plate-forme :
\n
\nI. - Au sens du présent arrêté, on désigne par :
\n
\n\" Annexe 16 \" : annexe de la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, intitulée \" Protection de l'environnement (volumes I et II) \", relative à la protection de l'environnement contre les effets du bruit des aéronefs et des émissions des moteurs d'avion ;
\n
\n\" Chapitre 3 \" et \" chapitre 4 \" : respectivement le chapitre 3 et le chapitre 4 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 ;
\n
\n\" Exploitant \" : l'exploitant technique d'un aéronef ;
\n
\n\" Responsable du vol \" : le propriétaire, l'exploitant technique ou l'exploitant commercial d'un aéronef ;
\n
\n\" Marge cumulée d'un aéronef équipé de turboréacteurs \" : la somme des trois écarts entre le niveau de bruit certifié et la limite admissible définie dans le chapitre 3, pour chacun des trois points de mesure définis dans l'annexe 16 ;
\n
\n\" Essai moteur \" : toute opération effectuée sur un aéronef à l'arrêt, au cours de laquelle un ou plusieurs de ses moteurs fonctionnent pendant plus de cinq minutes ou à une puissance supérieure à celle utilisée pour les séquences de mise en route et de roulage ;
\n
\n\" Agglomération toulousaine \" : agglomération comprenant la ville de Toulouse dans les limites de sa représentation figurant sur la carte au 1/500 000 de l'Organisation de l'aviation civile internationale publiée par l'Institut géographique national.
\n
\nII. - Sous réserve des dispositions prévues à l'article 5 du présent arrêté, aucun aéronef équipé de turboréacteurs non conformes aux normes énoncées au chapitre 3 ou au chapitre 4 ne peut :
\n
\n― atterrir entre 22 heures et 6 heures, heures locales ;

― quitter, en vue d'un décollage, le point de stationnement entre 22 heures et 6 heures, heures locales.
\n
\nIII. - Sous les mêmes réserves, aucun aéronef équipé de turboréacteurs dont la certification acoustique répond aux normes du chapitre 3 avec une marge cumulée inférieure à 8 EPNdB ne peut :
\n
\n― atterrir entre 22 heures et 0 heure, heures locales ;
\n
\n― quitter, en vue d'un décollage, le point de stationnement entre 22 heures et 0 heure, heures locales.
\n
\nIV. - 1° Sous les mêmes réserves, et à compter du 1er avril 2013, aucun aéronef équipé de turboréacteurs dont la certification acoustique répond aux normes du chapitre 3 avec une marge cumulée inférieure à 10 EPNdB ne peut :
\n
\n― atterrir entre 22 heures et 0 heure, heures locales ;
\n
\n― quitter, en vue d'un décollage, le point de stationnement entre 22 heures et 0 heure, heures locales.
\n
\n2° Par dérogation aux dispositions du 1° du présent IV, sous les mêmes réserves et dans la plage horaire 22 heures - 0 heure, heures locales, aucun aéronef équipé de turboréacteurs dont la certification acoustique répond aux normes du chapitre 3 avec une marge cumulée comprise entre 8 et 10 EPNdB ne peut atterrir ou décoller de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, sauf si l'exploitant de cet aéronef peut prouver que celui-ci a été exploité sur cet aérodrome, dans cette plage horaire, entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013. Cette mesure prend fin le 1er avril 2017.
\n
\nV. - 1° Sous les mêmes réserves, aucun aéronef équipé de turboréacteurs dont la certification acoustique répond aux normes du chapitre 3 avec une marge cumulée inférieure à 13 EPNdB ne peut :
\n
\n― atterrir entre 0 heure et 6 heures, heures locales ;
\n
\n― quitter, en vue d'un décollage, le point de stationnement entre 0 heure et 6 heures, heures locales.
\n
\n2° Par dérogation aux dispositions du 1° du présent V, sous les mêmes réserves et dans la plage horaire 0 heure - 6 heures, heures locales, aucun aéronef équipé de turboréacteurs dont la certification acoustique répond aux normes du chapitre 3 avec une marge cumulée comprise entre 10 et 13 EPNdB ne peut atterrir ou décoller de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, sauf si l'exploitant de cet aéronef peut prouver que celui-ci a été exploité sur cet aérodrome, dans cette plage horaire, entre le 1er novembre 2010 et le 29 octobre 2011. Cette mesure prend fin le 30 octobre 2015.

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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne))