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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France)

Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret dans le monde entier, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.