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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Les DSAC/ IR sont constituées d'un siège et, le cas échéant, de délégations.

Le siège de chacune des directions interrégionales est constitué par :


- un département "gestion des ressources" ;

- des divisions techniques regroupées le cas échéant en département.


Sont placés auprès du directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques, le cabinet, le ou les agents chargés du pilotage de la performance par objectifs, de la qualité, du pilotage et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat et l'agent de la sécurité des systèmes d'information (ASSI).