Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique)
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie sous réserve de la compétence dévolue à cette dernière collectivité.