Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique)
Les modalités de mise en œuvre du système de balisage maritime mentionné à l'article 4 du décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 sont précisées par le référentiel nautique et technique défini en annexe V du présent arrêté.