Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique)
Le système de balisage maritime mentionné à l'article 4 du décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 est défini par les annexes I à IV du présent arrêté.