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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2010
Art. 1, Art. 2