Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant le traitement relatif à l'enquête patrimoine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant le traitement relatif à l'enquête patrimoine)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juin 2014
Art. 3