Article 2 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/01/2018 (Arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales)

Pour un sous-échantillon des salariés suivis dans le fichier longitudinal, des informations particulières à chaque salarié seront issues de l'échantillon démographique permanent (EDP). Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

- diplôme obtenu ;

- âge de fin d'études ;

- le cas échéant, date du mariage ;

- nombre et dates des maternités ;

- origine sociale ;

- nationalité et parcours migratoire.