Il est institué une régie d'avances auprès du service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale pour le paiement des dépenses suivantes :
― dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite du plafond fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 modifié susvisé.