Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale)
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 3 000 euros.