Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-39 du 22 janvier 2018 relatif au programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 5 : Dispositions relatives au programme POSEI-France, Art. D693-16, Art. D693-17, Art. D693-15