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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-39 du 22 janvier 2018 relatif au programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-39 du 22 janvier 2018 relatif au programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Dispositions relatives au programme POSEI-France, Art. D691-18, Art. D691-19, Art. D691-20, Art. D691-21