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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)


Le plafond d'aide annuel au titre de l'aide « habitat et cadre de vie » est fixé à :


- 3 500 € pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 902 € pour une personne seule et 1 563 € pour un ménage ;
- 3 000 € pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1 150 € pour une personne seule et 1 835 € pour un ménage ;
- 2 500 € pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1 435 € pour une personne seule et 2153 € pour un ménage.