Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'enseignement agricole privé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2017
Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2017
Art. 1