Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2017 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2017
Art. 1