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Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers)

Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers)

L'arrêté du 20 février 2012 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés au Royaume-Uni détenteurs d'un laissez-passer est abrogé.


A abrogé les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5