Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/01/2018 (Arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur)

L'arrêté du 8 janvier 1986 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Finlande est abrogé.

L'arrêté du 25 février 1986 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés aux Pays-Bas est abrogé.

L'arrêté du 1er juillet 1986 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en République fédérale d'Allemagne est abrogé.

L'arrêté du 22 mai 2001 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés au Royaume-Uni est abrogé.

L'arrêté du 25 octobre 2016 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Autriche est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 1998

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 24 février 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3