Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.