Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2007
Art. 1 bis