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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2000
Art. 4