Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 modifié pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2006
Art. Annexe II, Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2006
Art. Annexe