Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/2017 au 19/12/2021 (Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 35,74 % ;

- la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 34,14 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,12 %.