Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2017 (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L.2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,96% ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 25,45% ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 19,07% ;

- la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,53%.