Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2017 (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691))

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) les organisations syndicales suivantes :

-la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
-la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
-la Confédération générale du travail (CGT) ;
-la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).