Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires prévues à l'article 3 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1998
Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 1998
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE