Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs (n° 3209))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs (n° 3209))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.