Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Banon »)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Banon »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.