Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Banon »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Banon »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1564 du 16 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4