Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2017
Art. 2