Pour les différents groupes de produits mentionnés à l'article 575, le taux proportionnel et la part spécifique pour mille unités ou mille grammes sont fixés conformément au tableau ci-après :
GROUPE DE PRODUITS |
TAUX PROPORTIONNEL (en %) |
PART SPÉCIFIQUE (en euros) |
---|---|---|
Cigarettes |
53,6 |
62,5 |
Cigares et cigarillos |
34,3 |
41,5 |
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes |
47,7 |
79,3 |
Autres tabacs à fumer |
50,6 |
27,2 |
Tabacs à priser |
57,1 |
0 |
Tabacs à mâcher |
40,0 |
0 |
Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 314 € pour mille cigarettes et à 237 € pour mille cigares ou cigarillos.
Il est fixé par kilogramme à 281 € pour les tabacs fine coupe destinés à rouler des cigarettes et à 126 € pour les autres tabacs à fumer.